Règlement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
§ 1. Définitions
1. Conditions générales – le présent règlement définissant les modalités de conclusion et d'exécution des contrats de vente à distance par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, les droits et obligations des parties et la procédure de réclamation. Pour les services fournis par voie électronique, il constitue également le règlement visé à l'article 8 de la loi polonaise relative à la fourniture de services par voie électronique.
2. Client – toute personne physique ayant la pleine capacité juridique, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité morale mais dotée de la capacité juridique par la loi, concluant un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.
3. Consommateur – personne physique effectuant avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
4. Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur – personne physique concluant un Contrat de vente à distance directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu du contrat indique que celui-ci ne revêt pas pour elle de caractère professionnel, notamment au regard de l'activité déclarée au Registre central polonais des activités économiques.
5. Entrepreneur – personne physique, personne morale ou entité dotée par la loi de la capacité juridique exerçant en son nom une activité commerciale ou professionnelle.
6. Vendeur – FORCETOP Sp. z o.o., tél. +48 690 007 776, e-mail sklep@crong.com, NIP 6182072303, REGON 300726319.
7. Adresse du siège du Vendeur – Chotów 24 B, 63-460 Chotów, Pologne.
8. Boutique en ligne – site exploité par le Vendeur à l'adresse https://crong.com, permettant aux Clients de consulter les Produits et leur disponibilité, d'acheter des Produits ou de commander des services.
9. Contrat de vente à distance – contrat de vente de Produits ou de fourniture d'un Service numérique ou d'un Contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.
10. Produit – bien meuble pouvant être acheté dans la Boutique en ligne.
11. Service numérique – service permettant au Consommateur de : a) créer, traiter, stocker ou consulter des données numériques ; b) partager des données numériques téléchargées ou créées par lui ou d'autres utilisateurs ; c) interagir autrement par l'intermédiaire de données.
12. Contenu numérique – données produites et fournies sous forme numérique.
13. Politique de confidentialité et de cookies – document précisant les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies, constituant l'Annexe 3 des présentes Conditions, disponible sur https://crong.com/fr/privacy-and-cookie-notice.html.
14. Support durable – tout matériel ou outil permettant au Client ou au Vendeur de conserver des informations lui étant personnellement adressées, d'y accéder ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et de les reproduire à l'identique, notamment le courrier électronique.
15. Formulaire électronique de commande – procédure de commande électronique mise à la disposition du Client par le Vendeur.
16. Formulaire électronique de rétractation – procédure électronique de déclaration de rétractation mise à disposition par le Vendeur sur https://crong.com/fr/returns-open.html. Avant l'expédition du Produit, cette procédure est également accessible depuis la page « récapitulatif de commande ».
17. Formulaire électronique de réclamation – procédure électronique de dépôt d'une réclamation disponible sur https://crong.com/fr/rma-open.html.
18. Validation de la commande – confirmation par le Client au moyen du bouton « Commander et payer », constituant une déclaration ferme de volonté de conclure un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.
19. Compte – ensemble de données concernant un Client, ses commandes et contrats de vente à distance, conservées dans la Boutique et le système informatique du Vendeur, permettant de commander et, dans les délais et limites prévus, d'annuler ou modifier des commandes et de conclure des contrats.
20. Avis sur le traitement de la commande ou sur un Produit – appréciation subjective et note de une à cinq étoiles.
21. Commande par abonnement – commande créée automatiquement dans le cadre d'un Abonnement.
22. Abonnement – service électronique créant automatiquement des commandes de Produits déterminés à la fréquence choisie par le Client, sans nouvelle commande individuelle, jusqu'à la fin de l'Abonnement.
23. Paiements récurrents – paiements automatiques, effectués à intervalles déterminés par le service IdoPay de l'Opérateur pour régler les commandes par abonnement, sur la base du consentement donné au début de l'Abonnement (instruction permanente du titulaire de la Carte).
24. Opérateur – IdoPayments sp. z o.o., siège social al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal d'arrondissement Szczecin-Centrum de Szczecin, XIIIe chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000859711, NIP 8522666251, REGON 387039893, capital social 800 000 PLN. Adresse de correspondance : al. Piastów 30, 71-064 Szczecin. Dénommée également « IdoPayments », établissement de paiement national au sens de l'article 2, point 16, de la loi polonaise du 19 août 2011 sur les services de paiement (Journal officiel 2020, position 794, modifié ; ci-après « UUP »).
25. Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou International ou Mastercard International, autorisée par leurs règles pour les opérations sans présence physique.
26. Méthodes d'achat rapide – achats effectués par Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout, permettant de finaliser l'achat d'un clic sur la fiche du Produit.
27. Document de vente – ticket de caisse, facture TVA ou justificatif fiscal électronique (e-ticket ou e-facture) au format PDF envoyé à l'adresse e-mail du Client.
§ 2. Dispositions générales
1. Les services fournis par voie électronique comprennent : a) la conclusion de contrats de vente des Produits proposés par la Boutique ; b) l'inscription et l'utilisation d'un Compte ; c) la publication d'avis, de commentaires et de notes sur les commandes ; d) l'envoi d'e-mails confirmant la réception des commandes, le cas échéant des paiements, et l'acceptation des commandes pour traitement.
2. L'utilisation de la Boutique nécessite un système informatique doté au minimum d'un navigateur à jour, par exemple Firefox, Chrome ou Microsoft Edge, et d'un logiciel permettant de lire des fichiers PDF.
3. Les contenus de la Boutique, notamment les descriptions et prix des Produits, constituent une invitation à contracter au sens de l'article 71 du Code civil polonais.
4. Le Vendeur met les présentes Conditions et leurs Annexes à disposition par un lien sur la page d'accueil, avant, pendant et après la conclusion du contrat. Le Client peut les télécharger et les imprimer.
5. Afin de sécuriser les échanges et les données, la Boutique applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment pour empêcher l'accès et la modification non autorisés des données personnelles transmises sur Internet.
§ 3. Commandes
1. Le Client peut commander depuis un Compte ou sans inscription. En cas de commande sans inscription, un compte technique interne est créé pour conserver les données de commande et permettre la création ultérieure d'un Compte. Il est conservé jusqu'à la suppression des données, le blocage du Compte ou l'expiration du délai légal de conservation.
2. L'achat s'effectue au moyen du Formulaire électronique de commande ou des Méthodes d'achat rapide. Les Produits sont ajoutés au panier. Le formulaire indique notamment les Produits, leurs prix, quantités et lieu de livraison. Le Client suit les instructions affichées.
3. Après saisie des informations nécessaires, un récapitulatif présente l'identité du Vendeur, les Produits commandés, leurs prix unitaires et total, les frais de livraison et autres frais éventuels, le moyen de paiement, le mode de livraison, son délai et son coût.
4. Pour les Contenus ou Services numériques non fournis sur un support matériel et les services fournis à distance ou électroniquement, le Consommateur coche une case obligatoire comportant le consentement suivant : « J'accepte la fourniture de contenus numériques non livrés sur un support matériel ou le commencement de la prestation avant l'expiration de 14 jours à compter de la conclusion du contrat et je reconnais perdre mon droit de rétractation. » Le Vendeur confirme ce consentement par e-mail.
5. Pour passer commande, le Client doit renseigner les données obligatoires, accepter les Conditions et cliquer sur « Commander et payer ».
5.1. L'envoi du formulaire constitue une déclaration ferme de volonté de conclure un Contrat de vente à distance aux présentes Conditions.
5.2. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte le formulaire, ce qui est confirmé par l'affichage de l'acceptation de la commande et de son numéro.
5.3. Après la conclusion, le Client reçoit un e-mail confirmant la commande, tous ses éléments essentiels et les conditions du contrat (les présentes Conditions et les Annexes 1 et 2), les coordonnées du Vendeur, sa responsabilité quant à la qualité, les services après-vente ainsi que les modalités et effets de la rétractation, précisés dans l'Annexe 1.
5.4. Jusqu'au début du traitement de la commande par le Vendeur : a) le Client peut la modifier en utilisant l'outil prévu sur la page du formulaire et en soumettant une nouvelle commande remplaçant l'ancienne ; les sommes déjà versées sont imputées sur la nouvelle commande et tout trop-perçu remboursé sur le compte bancaire d'origine ; b) il peut annuler en choisissant « Annuler la commande ».
5.5. En cas d'annulation, le Vendeur rembourse le paiement reçu dans les trois jours ouvrables par le même moyen de paiement.
5.6. Le délai de traitement de la commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.
§ 4. Paiement
1. La Boutique permet le prépaiement et le paiement à la livraison (versement sur un compte après livraison). Un paiement différé peut être convenu individuellement avec le Vendeur.
2. Le règlement s'effectue par le moyen choisi dans le Formulaire électronique de commande.
3. Les moyens de prépaiement actuellement proposés sont indiqués sur https://crong.com/fr/payments.html.
4. Le Vendeur émet le Document de vente approprié à l'issue de l'achat.
§ 5. Livraison
1. Le Client choisit le mode de livraison dans le Formulaire électronique de commande.
2. Si le Client ne réceptionne pas les Produits et qu'ils sont retournés au Vendeur, celui-ci peut résilier le contrat de vente après avoir demandé son exécution par e-mail à l'adresse fournie lors de l'achat. La résiliation est notifiée par e-mail au Client.
3. Dans ce cas, le Vendeur rembourse sans délai les sommes reçues pour les Produits concernés.
4. Les modes de livraison disponibles sont présentés sur https://crong.com/fr/delivery.html.
§ 6. Rétractation du contrat – formulaire électronique de rétractation
1. Le Consommateur ayant conclu un Contrat de vente à distance peut s'en rétracter sans justification dans un délai de 30 jours. Le contrat est alors réputé n'avoir jamais été conclu.
2. Les droits prévus aux §§ 6 et 7 s'appliquent également à l'Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur, qui est compris dans les références au Consommateur de ces paragraphes.
3. En cas de rétractation, le Consommateur ne supporte que les frais directs de retour des Produits.
4. La déclaration doit exprimer clairement la volonté de se rétracter. Le Consommateur peut notamment : a) utiliser le formulaire sur https://crong.com/fr/returns-open.html ou, avant l'expédition, la procédure sur la page « récapitulatif de commande » ; b) envoyer le formulaire de l'Annexe 2 au siège du Vendeur ; c) le Vendeur confirme sans délai sur un Support durable la réception d'une déclaration faite par les moyens a) ou b).
5. Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai.
6. Le délai court : a) pour un contrat transférant la propriété d'un bien, de la prise de possession par le Consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur ; en cas de plusieurs biens livrés séparément, en lots ou parties, de la réception du dernier bien, lot ou partie ; pour une livraison régulière pendant une durée définie, de la réception du premier bien ; b) pour les autres contrats, de la conclusion du contrat.
7. Le modèle de déclaration (Annexe 2) et les informations relatives à la rétractation (Annexe 1) sont transmis électroniquement.
8. En cas de rétractation d'un contrat de fourniture de Contenu ou Service numérique, le Vendeur peut en empêcher la poursuite de l'utilisation, notamment en bloquant l'accès.
9. Le Consommateur doit cesser d'utiliser et de partager avec des tiers ce Contenu ou Service numérique.
10. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats visés à l'article 38 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2019, position 134), notamment : a) aux services payants entièrement exécutés avec le consentement exprès préalable du Consommateur, informé et ayant reconnu la perte du droit après exécution ; b) aux contrats dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers hors du contrôle du professionnel, susceptibles de survenir avant la fin du délai ; c) aux biens non préfabriqués fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ; d) aux biens livrés scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène après ouverture, si le sceau a été retiré après livraison ; e) aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels scellés ouverts après livraison ; f) aux Contenus numériques payants non fournis sur un support matériel dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur, dûment informé et ayant reconnu la perte du droit à l'achèvement ; g) aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou à courte date de péremption et aux biens devenus indissociablement mélangés à d'autres après livraison ; h) aux journaux, périodiques et magazines, hors abonnements ; i) aux contrats conclus lors d'enchères publiques ; j) aux services d'hébergement non résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de loisirs, d'événements sportifs, culturels ou de divertissement, lorsque la date ou période d'exécution est définie ; k) aux boissons alcoolisées dont le prix est fixé lors de la conclusion, livrables après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché hors du contrôle du professionnel.
§ 7. Conséquences de la rétractation
1. Dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation de la vente de biens, le Vendeur rembourse tous les paiements du Consommateur, y compris les frais de livraison à hauteur du mode de livraison le moins cher qu'il propose.
1.1. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
1.2. Si le Consommateur utilise le formulaire électronique de retour, les fonds sont remboursés par le moyen choisi et sur le compte bancaire qu'il indique.
1.3. Sauf s'il a proposé de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
2. Le Vendeur peut proposer d'enlever lui-même les Produits. À défaut, le Consommateur doit les renvoyer sans délai au Vendeur ou à une personne désignée, au plus tard 14 jours après la rétractation. Le délai est respecté si l'envoi est effectué avant son expiration. Les Produits doivent être renvoyés à l'adresse du siège du Vendeur. Le Consommateur peut utiliser le service Smile.pl.
3. Le Consommateur répond de la dépréciation des Produits résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
4. Le Consommateur ne peut se rétracter du contrat lorsque le Contenu ou Service numérique est fourni contre paiement et que le défaut de conformité est mineur.
5. Le Vendeur peut demander le retour du support matériel du Contenu numérique dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Le Consommateur le renvoie rapidement aux frais du Vendeur.
6. Le Vendeur ne rembourse que la part du prix correspondant au Contenu ou Service numérique non conforme et au Contenu ou Service numérique dont l'obligation de fourniture a cessé à la suite de la rétractation.
§ 8. Réclamations
1. Une réclamation concernant un défaut ou une non-conformité des Produits au Contrat de vente à distance peut être déposée a) via le Formulaire électronique de réclamation ou b) par écrit à l'adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à sklep@crong.com.
2. Le Client précise le défaut constaté, sa demande et, si possible, documente le défaut et fournit une preuve d'achat. Le Vendeur répond dans les 14 jours de la réception de la réclamation ; faute de réponse, la réclamation est réputée acceptée. La réponse est transmise par écrit ou sur un Support durable.
3. Les étapes de réclamation, notamment les modalités de retour du Produit concerné, sont indiquées dans le Formulaire électronique de réclamation.
4. Si la réclamation est fondée, le Vendeur supporte les frais de remplacement ou de réparation, y compris les frais d'expédition liés à la réclamation.
5. Le Vendeur répond envers le Consommateur et l'Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur des défauts de conformité des Produits conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
5.1. Il répond des défauts de conformité existant lors de la livraison et révélés dans les deux ans, sauf si la durée d'utilisation annoncée par le Vendeur est plus longue.
5.2. Il répare ou remplace les Produits dans les 14 jours suivant l'acceptation de la réclamation, à ses frais, notamment postaux, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux.
5.3. Le Consommateur met les Produits concernés à disposition ; le Vendeur les récupère à ses frais.
6. Le Vendeur doit livrer des Produits sans défaut et répond envers les Entrepreneurs des défauts selon le Code civil polonais.
7. La fourniture des Contenus et Services numériques aux Consommateurs et Entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur est régie par la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
7.1. Un Contenu numérique est fourni lorsqu'il est mis à disposition du Consommateur ou de l'appareil physique ou virtuel choisi par lui, ou que ce dernier y accède, directement ou par un moyen d'accès ou de téléchargement.
7.2. Un Service numérique est fourni lorsque le Consommateur ou l'appareil physique ou virtuel qu'il a choisi y accède.
7.3. Le Vendeur met le Contenu ou Service numérique en conformité dans les 21 jours suivant le signalement du défaut, sans inconvénient excessif pour le Consommateur, compte tenu de sa nature et de sa destination. Les frais sont à la charge du Vendeur.
§ 9. Avis
1. Le Client peut publier un avis sur le traitement de la commande ou sur un Produit en cliquant sur l'interface à côté du Produit ou sur un lien reçu par e-mail. Les avis sont facultatifs et gratuits ; un seul avis de chaque type peut être donné pour une commande.
2. L'avis peut comporter une note de une à cinq étoiles et un commentaire écrit limité à 65 535 caractères.
3. Les notes sont conservées et publiquement affichées dans la Boutique ainsi que sur https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
4. Le Vendeur vérifie les avis grâce à l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Un avis issu de cette adresse porte la mention « achat vérifié » ; les autres « achat non vérifié ».
5. Le Vendeur peut publier les avis sur un Produit provenant de ses autres boutiques en ligne.
6. Il ne modifie ni le texte ni les étoiles attribuées.
7. Le Client assume seul la responsabilité de son avis. Le Vendeur peut supprimer un avis conformément à la loi et aux présentes Conditions.
8. Les contenus faux, trompeurs, vulgaires, agressifs, insultants ou manifestement contraires aux bonnes mœurs sont interdits, tout comme les contenus illicites, portant atteinte aux droits des tiers ou constituant une concurrence déloyale.
9. Les liens publicitaires ou promotionnels vers des sites externes et les données personnelles de tiers sont interdits.
10. À la demande expresse du Client, le commentaire peut être masqué aux autres utilisateurs, mais sa note reste prise en compte dans la note globale de la Boutique et du Produit.
§ 10. Propriété intellectuelle
1. Le Client déclare ne détenir aucun droit, notamment d'auteur ou voisin, sur les notes et avis publiés, hormis son droit d'utilisation de la Boutique dans les conditions prévues. Il ne peut enregistrer, reproduire, diffuser, mettre à disposition ni rendre publics les contenus, sauf autorisation légale ou contractuelle.
2. Toute intervention dans les contenus, la structure, la présentation, les graphismes, le fonctionnement ou d'autres éléments de la Boutique est interdite.
3. En publiant un avis constituant une œuvre au sens de la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, sans limitation territoriale ni de durée, avec droit de sous-licence, y compris pour rendre l'œuvre accessible à tous sur Internet au lieu et au moment choisis. La licence couvre tous les modes d'exploitation connus lors de son octroi, notamment : a) fixation et reproduction par toute technique (impression, reprographie, enregistrement magnétique ou numérique) sur tout support audiovisuel ou visuel, disque, CD, ordinateur, réseau multimédia, service en ligne ou support publicitaire, y compris mémoire informatique et réseaux internes ou externes ; b) utilisation totale ou partielle avec les modifications imposées par le média, dans les publications numériques et imprimées, bulletins, avec d'autres œuvres ou séparément, à des fins publicitaires, audiovisuelles, sonores ou médiatiques ; c) mise dans le commerce, prêt ou location de l'original ou de copies ; d) représentation, exposition, affichage, diffusion, retransmission et mise à disposition du public à la demande ; e) exploitation promotionnelle et marketing.
4. La suppression du Compte ou d'un avis en vertu du § 9, point 8, n'affecte pas cette licence.
§ 11. Vente par abonnement
1. Le Vendeur peut proposer au Client le service électronique d'Abonnement.
2. L'Abonnement permet la livraison périodique de Produits sélectionnés aux intervalles choisis, sans nouvelles commandes jusqu'à sa fin. Il est payé exclusivement par Paiements récurrents au moyen d'une seule Carte.
3. Le retrait de la Carte met fin à l'Abonnement.
4. Les Paiements récurrents sont réalisés uniquement après inscription du titulaire de la Carte auprès de l'Opérateur ou de son prestataire, afin de vérifier que le Client en est bien le titulaire autorisé. Avant l'enregistrement de la Carte sur la page de paiement, le Client consent aux prélèvements réguliers en activant le service. Le consentement est conservé par l'Opérateur.
5. Le Client souscrit l'Abonnement en sélectionnant cette option dans le Formulaire électronique de commande. Sa confirmation est immédiatement envoyée à l'e-mail indiqué pour la première Commande par abonnement.
6. Le Client gère l'Abonnement depuis son Compte au moyen des options proposées.
7. L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
8. Au moins trois jours avant le débit prévu, le Vendeur envoie un e-mail précisant l'objet, la quantité, le prix et la date prévue de traitement de la Commande par abonnement, ainsi que la date du prélèvement.
9. Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment, révoquant ainsi son consentement aux futurs Paiements récurrents. Aucune nouvelle Commande par abonnement ne sera alors créée. a) La résiliation s'effectue par « Terminer l'abonnement » dans les paramètres accessibles via le Compte. b) Elle peut aussi être demandée par e-mail à sklep@crong.com.
10. Le Vendeur peut décider de ne plus proposer d'Abonnements.
11. Toute modification de l'Abonnement, y compris de son prix, requiert le consentement exprès préalable du Client.
12. Si un prélèvement échoue, le Client est informé par e-mail ; cela peut résulter d'un solde insuffisant, de l'expiration de la Carte ou d'un problème technique.
13. L'impossibilité de prélever les fonds entraîne l'annulation de la Commande par abonnement.
14. La commande n'est exécutée qu'après prélèvement réussi.
§ 12. Dispositions finales
1. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 7 juillet 2026.
2. Si une autorité compétente ou un tribunal modifie ou annule une disposition, les autres demeurent applicables et contraignantes pour le Vendeur et le Client.
3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions. Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions restent régis par celles applicables au jour de leur conclusion.
4. Le droit polonais s'applique aux litiges relatifs aux présentes Conditions. Les litiges sont tranchés par le tribunal ordinaire territorialement compétent. Le Client consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de règlement des différends ; informations sur www.uokik.gov.pl, site de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs. Ces procédures sont volontaires et nécessitent le consentement des deux parties.
§ 13. Annexe 1 – Informations sur l'exercice du droit de rétractation
1. Le droit suivant s'applique aux Consommateurs et aux Entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur. Vous pouvez vous rétracter du contrat sans justification dans un délai de 30 jours. Ce délai expire 30 jours après : a) pour une vente, la prise de possession des Produits par vous ou un tiers désigné autre que le transporteur ; b) pour plusieurs Produits livrés séparément, la réception du dernier ; c) pour une livraison en lots ou parties, la réception du dernier lot ou de la dernière partie ; d) pour une livraison régulière sur une durée déterminée, la réception du premier Produit ; e) pour les services ou Contenus numériques non fournis sur support matériel, la conclusion du contrat.
2. Pour exercer ce droit, informez FORCETOP Sp. z o.o., Chotów 24 B, 63-460 Chotów, Pologne, tél. +48 690 007 776, sklep@crong.com, de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier postal, fax ou e-mail).
3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans obligation.
4. Vous pouvez également remplir le formulaire électronique sur https://crong.com/fr/returns-open.html ou, avant expédition, utiliser la procédure sur la page « récapitulatif de commande ». Nous en accusons alors réception rapidement sur un Support durable.
5. En cas de rétractation, nous remboursons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (hors supplément lié au choix d'un mode de livraison autre que le moins cher proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification. Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.
6. Si le contrat porte sur le transfert de propriété des Produits et que nous n'avons pas proposé de les récupérer, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur réception ou celle d'une preuve d'expédition, la première date étant retenue.
7. Veuillez renvoyer les Produits sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après votre déclaration, à : CRONG.com, Chotów 24 B, 63-460 Chotów, Pologne. Le délai est respecté si l'expédition intervient avant sa fin. Vous supportez les frais directs du renvoi des Produits.
8. En raison du poids et du volume de certains Produits, les frais de retour peuvent excéder un envoi postal ordinaire. Le recours à un transporteur peut nécessiter une expédition sur palette, plus coûteuse.
§ 14. Annexe 2 – Modèle de formulaire de rétractation
(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
Destinataire : FORCETOP Sp. z o.o., Chotów 24 B, 63-460 Chotów, Pologne ; e-mail : sklep@crong.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des Produits suivants (*) / du contrat de fourniture des biens suivants (*) : ____________________.
Date de conclusion du contrat (*) / de réception (*) : ____________________.
Nom du/des consommateur(s) : ____________________.
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________.
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une version papier) : ____________________.
Date : ____________________.
(*) Rayez la mention inutile.